J.O. 143 du 22 juin 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
NOR : BUDR0601169A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 mai 2006, M. Patrick Dran, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du Centre national professionnel de la propriété forestière, en remplacement de M. Jacques Chargé.